Donation à des fins écologiques

Un propriétaire peut faire un don de sa propriété, en totalité ou en partie, à un organisme de conservation, aux gouvernements ou aux municipalités. Le don de propriété donne droit à des avantages fiscaux qui varient en fonction de la situation financière de chaque propriétaire et de la valeur du don. Si la propriété est une terre ayant une valeur écologique, le propriétaire peut bénéficier de mesures fiscales particulières aux gouvernements fédéral et provincial.

Comparativement à la plupart des autres dons de charité, l’Agence du revenu du Canada a établi que les dons écologiques donnent droit à un traitement fiscal plus avantageux. Ils permettent de réduire à zéro le taux d’inclusion des gains en capital réalisé par la donation de la propriété et il n’y a aucune limite de revenu pour le calcul du crédit d’impôt ou de la déduction fiscale.

Adapté de : Memphrémagog Conservation Inc. (2011)