Servitude de conservation

 Dans le cas où le propriétaire garde sa propriété ou désire y vivre, il est possible d’établir une servitude de conservation en vertu de laquelle il assure la protection à long terme de sa propriété. Les servitudes de conservation établissent par une entente légale les éléments à protéger sur la propriété. En conséquence, le propriétaire renonce à certaines activités qui pourraient être nuisibles ou dommageables pour l’environnement afin d’assurer la protection des attraits naturels qui s’y trouvent. Il peut s’agir de renoncer ou de restreindre certains usages; la nature et l’étendue de ces restrictions dépendent des caractéristiques écologiques du site, des mesures nécessaires à leur conservation et des objectifs du propriétaire. Une servitude de conservation a l’avantage de permettre au propriétaire de maintenir certaines activités sur son terrain pourvu que celles-ci respectent les objectifs de conservation.

Une servitude de conservation peut être d’une durée limitée ou perpétuelle et est liée aux titres de la propriété. La servitude est en effet transmise aux héritiers tout comme aux acquéreurs éventuels de la propriété. Lorsque la servitude est cédée par donation, elle doit être à perpétuité pour être admissible à titre d’un don écologique et donner droit à des avantages fiscaux.

Adapté de : Memphrémagog Conservation Inc. (2011)