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Réserve naturelle

 Depuis 2001, il est possible de désigner sa propriété à titre de réserve naturelle reconnue selon la Loi sur la conservation du patrimoine naturel. Afin d’obtenir cette reconnaissance, le propriétaire doit conclure une entente portant sur des mesures de conservation avec le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP). Selon cette entente, le propriétaire s’engage volontairement à restreindre certains usages de sa propriété afin de protéger les attraits naturels qui s’y trouvent. La reconnaissance d’une réserve naturelle permet au propriétaire de demeurer propriétaire et lui donne droit à une réduction des taxes foncières et à l’exemption de taxes scolaires. Comme pour la servitude de conservation, l’entente est liée aux titres de propriété et les futurs acquéreurs de la propriété seront tenus de la respecter.

 

Adapté de : Memphrémagog Conservation Inc. (2011)

 

 

 


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